Que sont les contrats intelligents ?
Un contrat intelligent est un contrat auto-exécutoire. Il contient des clauses électroniques qui déclenchent des processus selon les termes du contrat.
La blockchain fournit une base de données multi-vérifiée des transactions. Un réseau de participants met continuellement à jour la base de données et vérifie les modifications apportées au contrat.
Comment fonctionnent les contrats intelligents ?
Un contrat intelligent fonctionne grâce à l’exécution conditionnelle automatisée. Lorsqu’une obligation contractuelle est remplie, l’obligation correspondante est déclenchée. Par exemple, une obligation peut être déclenchée par :
- Un événement spécifique (« si X se produit, alors l’action Y »)
- Une date spécifique ou à l’expiration d’une période de temps (« à la date X, action Y »).
Un distributeur automatique est un exemple de base du fonctionnement de l’exécution conditionnelle. Lorsque l’acheteur introduit de l’argent, le distributeur automatique transfère automatiquement la barre de chocolat en la remettant physiquement à l’acheteur.
Les contrats intelligents permettent de contrôler numériquement la propriété d’actifs réels.
En utilisant la technologie blockchain, il n’est plus nécessaire de conserver physiquement les biens jusqu’à ce qu’une condition soit remplie. Au lieu de cela, la blockchain conserve un enregistrement multi-vérifié du transfert de propriété.
Quels sont les avantages des contrats intelligents ?
Les contrats intelligents permettent aux parties contractantes de clarifier les termes de l’accord.
Les termes du contrat sont écrits en code (plutôt qu’en langage juridique) et sont accessibles via une source de données convenue.
Des copies identiques et dynamiques du contrat sont conservées sur la blockchain. Les modifications apportées au contrat sont vérifiées par les ordinateurs de tous les participants, conformément à un « algorithme de consensus ».
Cela résout les problèmes de contrôle de version. Les parties contractantes n’ont plus besoin de faire tourner un logiciel de comparaison sur les documents pour éviter les modifications subtiles, mais potentiellement dommageables, des termes par les autres parties.
Les parties contractantes peuvent « voir » et « suivre » l’état d’avancement du contrat, éventuellement même en temps réel. Les contrats pourraient ainsi être considérés comme leur propre « page web », ce qui améliorerait la transparence et permettrait aux avocats de rendre compte à leurs clients et aux clients de rendre compte à leur conseil d’administration avec plus de certitude.
Les contrats intelligents sont-ils juridiquement contraignants ?
Pour qu’un contrat intelligent soit juridiquement contraignant, il doit comporter les éléments clés d’un contrat, tels que déterminés par la juridiction concernée. Au Royaume-Uni, un contrat valide requiert généralement une offre, une acceptation, une contrepartie et une intention.
Le terme « contrats intelligents » est trompeur – de nombreux contrats intelligents sont mieux décrits comme des « processus intelligents » avec un code qui automatise certains processus pour garantir un ensemble de résultats.
Les contrats intelligents sont-ils sûrs ?
Les contrats intelligents reposent sur la technologie de la blockchain. Il s’agit donc de savoir si la blockchain sur laquelle repose le contrat intelligent et le code qui le régit sont sécurisés. Il est généralement admis que les blockchains les plus couramment utilisées (telles que Bitcoin et Ethereum) sont sécurisées. Cela s’explique par les ressources disproportionnées qui seraient nécessaires pour pirater la blockchain et le contrat intelligent.
Il y a eu des cas de vol et de perte d’actifs stockés sur des blockchains et régis par des contrats intelligents. Citons par exemple l’attaque de l’Ethereum DAO, une organisation numérique autonome décentralisée dont la constitution est entièrement codée, et le piratage de Bitfinex.
Comme le dit Vitalik Buterin, le cofondateur d’Ethereum, dans son blog Thinking About Smart Contract Security : « Tous les cas de vol ou de perte de contrat intelligent – en fait, la définition même du vol ou de la perte de contrat intelligent, concerne fondamentalement les différences entre la mise en œuvre et l’intention. »
Il existe un risque que le code des contrats intelligents soit piraté et que les actifs soient détournés (comme cela s’est produit avec l’attaque DAO). Il y a une bataille constante pour faire face à ce risque, mais en substance, il n’est pas différent des autres risques de cybersécurité qui sont abordés dans un monde de plus en plus numérisé.
Le principal risque pour la sécurité des contrats intelligents que Vitalik Buterin souligne est le risque que la mise en œuvre du code ne donne pas effet aux intentions des parties contractantes.
C’est ce risque que les avocats, les développeurs et leurs clients doivent prendre en compte afin de créer des contrats intelligents qui donnent effet aux intentions des parties.
Exemples de contrats intelligents potentiels
Les contrats intelligents pourraient avoir un certain nombre d’applications dans de nombreux secteurs. Ils pourraient être utilisés pour transférer des fonds de règlement entre les parties lors de l’exécution d’une obligation définie, par exemple lors d’une acquisition d’entreprise ou d’un contrat de location commerciale.
Mizuho Financial Group et IBM testent l’utilisation de la technologie blockchain pour faciliter l’échange instantané de paiements, en évitant les retards et en garantissant le respect des obligations contractuelles.
Les contrats intelligents pourraient également être utilisés pour négocier des produits dérivés « de gré à gré », lorsque la source des données relatives à l’actif peut être convenue et que les données fournies par cette source sont déterminantes pour les conditions du contrat. En théorie, les coordonnées bancaires des négociants pourraient être liées au code du contrat, ce qui permettrait un transfert immédiat des fonds lorsque les paiements sont dus.
Les contrats intelligents signifient-ils que nous pouvons nous débarrasser des avocats ?
La réponse courte est probablement non, du moins pour l’instant. Le consensus est que les contrats intelligents ne remplaceront jamais complètement les contrats juridiques traditionnels : l’intervention humaine sera toujours nécessaire.
Les contrats contiendront toujours des dispositions nécessitant une interprétation juridique – par les avocats qui conseillent leurs clients, et par les tribunaux en cas de litige. Certains termes et concepts juridiques (par exemple, la « négligence » ou le « caractère raisonnable ») ne peuvent pas être définis facilement dans un code – il faut des êtres humains pour leur donner un sens. De même, les transactions qui dépendent de la performance humaine, plutôt que du transfert d’argent, ne peuvent être contenues dans un code.
Les juristes devront également contribuer à l’élaboration de ces contrats. Par exemple, en donnant des conseils sur la manière dont les obligations contractuelles interagissent et en mettant en évidence les points litigieux qui pourraient conduire à des différends. Ainsi, pour l’instant, même si les contrats intelligents sont largement adoptés, l’aide des avocats sera toujours nécessaire.
Mais, espérons-le, d’une manière plus rentable et plus efficace !
